Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le monde de Tina

Date de dernière mise à jour : Novembre 2025

Article 1 – Objet et Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site Internet lemondedetina83.fr (ci-après le « Site »), édité par Le monde de Tina, association à but non lucratif, dont le siège social est situé à Chemin de Pébrier, quartier Pouverelle 83340 le Luc (ci-après l’ « Éditeur »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Services et Portée du Site

Le Site a pour unique objet d’être une vitrine de présentation des services de l’Éditeur, Le Site permet à l’Utilisateur de :

  1. Consulter les services et conseils de l’Éditeur.
  2. Contacter l’Éditeur via un formulaire.
  3. Laisser un avis ou un témoignage sur les services rendus. Il est expressément stipulé qu’aucune vente de service ou de produit n’est conclue directement sur le Site.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, marques, structure, guides de dépannage) est la propriété exclusive de l’Éditeur. L’Utilisateur s’interdit toute reproduction, distribution, ou exploitation non autorisée du contenu sans accord écrit de l’Éditeur.

Article 4 – Responsabilité des Conseils et de l’Information

4.1 Nature de l’information : Les articles, guides et conseils publiés sur le Site sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne sauraient en aucun cas constituer un diagnostic complet ou un conseil professionnel personnalisé. 4.2 Exclusion de Garantie : L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des actions entreprises par l’Utilisateur sur la base des informations et conseils trouvés sur le Site. L’Utilisateur effectue toute manipulation à ses propres risques.

Article 5 – Contribution de l’Utilisateur (Avis)

5.1 Dépôt d’Avis : Le Site offre la possibilité aux Utilisateurs de laisser des avis et témoignages. L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie. 5.2 Contenu Interdit : L’Utilisateur s’engage à ce que son avis ne contienne aucun propos diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, discriminatoire, illégal, ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment la propriété intellectuelle). 5.3 Droit de Modération : L’Éditeur se réserve le droit de modérer, de refuser de publier, de modifier ou de supprimer tout avis ou témoignage qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la loi, sans préavis ni justification. 5.4 Licence : En déposant un avis, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif d’utiliser, de reproduire et d’afficher ce contenu sur le Site.

Article 6 – Disponibilité du Site et Limitation de Responsabilité (Bugs)

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. L’Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt de bugs, d’erreurs, de virus ou d’interruptions de service. En aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de bug informatique ou de défaut d’affichage.

Article 7 – Données Personnelles et Politique de Confidentialité

L’Éditeur s’engage à collecter et traiter les données personnelles de l’Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, qui doit être consultée séparément et fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents dépendant du siège social de l’Éditeur, à savoir les tribunaux de Draguignan 83007.

Retour en haut